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OntarioLois et règlements

Le projet de loi 144 met le solaire à brancher à l'ordre du jour à Queen's Park

Le député torontois Peter Tabuns a présenté le projet de loi 144, la Loi de 2026 pour la connexion au soleil, à Queen's Park le 29 octobre 2026. Le texte a franchi la première lecture le même jour.

Le projet de loi est court. Il obligerait le ministre de l'Énergie et des Mines à créer un comité consultatif dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. Le comité donnerait des conseils sur la façon d'introduire en toute sécurité les panneaux solaires à brancher en Ontario.

La première lecture est la première étape. Le projet de loi doit encore passer la deuxième lecture, l'étude en comité et la troisième lecture avant de devenir une loi.

Pourquoi c'est important

Un kit solaire à brancher, c'est un à quatre panneaux installés sur un balcon, une rampe ou dans une cour, et reliés à une prise de la maison. Il couvre une partie de l'électricité qu'un foyer consomme. Les locataires et les copropriétaires peuvent en utiliser un, parce qu'il n'a pas besoin de toit.

L'Ontario a déjà deux éléments en place. En mai 2026, l'Office de la sécurité des installations électriques a indiqué qu'il acceptera les kits certifiés branchés sur une prise dédiée, alimentée par un circuit adapté, mais pas sur une prise ordinaire existante. Une norme canadienne de sécurité pour l'équipement est en cours d'élaboration. Un comité consultatif pourrait relier ces éléments, pour que les ménages sachent ce qu'ils peuvent installer et comment.

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