Analyse réglementaire fédérale

Sept éléments en jeu, un seul fait obstacle.

Chaque pièce d'un système solaire enfichable a un statut réglementaire au Canada. Six sont réglées ou hors compétence fédérale. Une seule constitue le véritable obstacle — et ce n'est ni le panneau, ni l'onduleur, ni la fiche.

Photo: David Whelan / CC0 1.0

Où se situe chaque pièce

Cliquez sur n'importe quelle partie du schéma pour voir son statut réglementaire et les normes en jeu. Deux enjeux adjacents — le droit de l'immeuble / du bail et le compteur du distributeur — sont hors du schéma car ils sont hors de la compétence fédérale.

Panneau solaire∼Micro-onduleurFiche et priseCircuit domestique

Cliquez sur chaque composant pour les détails techniques.

Panneau solaire

Réglé

Les modules photovoltaïques en silicium cristallin sont couverts par des normes canadiennes déjà en vigueur. Les mêmes familles de modules utilisées sur les toits canadiens peuvent servir aux systèmes enfichables sans certification supplémentaire.

CSA C61215Qualification de la conception et homologation (adoption canadienne de l'IEC 61215)
CSA C61730Qualification de sécurité des modules PV

Micro-onduleur

Réglé

Les micro-onduleurs raccordés au réseau destinés au Canada sont certifiés selon CSA C22.2 No. 107.1, avec anti-îlotage selon CSA C22.3 No. 9 (l'harmonisation canadienne d'IEEE 1547). La plupart des grands fournisseurs nord-américains sont doublement homologués selon les normes UL équivalentes.

CSA C22.2 No. 107.1Équipement de conversion de puissance
CSA C22.3 No. 9Interconnexion de ressources distribuées (anti-îlotage, tenue aux perturbations)
IEEE 1547Interconnexion des ressources énergétiques distribuées

Cordon et fiche

Lacune partielle

La spécification de la fiche NEMA 5-15 elle-même est réglée. La seule fonction de sécurité qui gagnerait à voir ses normes mises à jour est la désénergisation de la fiche — que les broches deviennent inertes en environ une seconde après débranchement. UL 3700 le précise au niveau du kit ; une mise à jour de CSA C22.2 No. 107.1 pourrait le préciser au niveau du composant, en parallèle de la modification du Code, et non comme préalable.

ANSI/NEMA WD-6Dispositifs de câblage — spécifications dimensionnelles
UL 3700 §6Délai de désénergisation de la fiche

Circuit dérivé

Réglé

Le circuit dérivé 15 A ou 20 A à 120 V dans toute résidence canadienne est régi par la section 8 du Code canadien de l'électricité. Un système de 1 200 W tire environ 10 A — bien à l'intérieur du déclassement à 80 % en charge continue prescrit par la section 8 pour un circuit 15 A. Aucune modification de l'infrastructure résidentielle n'est requise.

Section 8 du CodeCalculs de circuits dérivés, alimentations et services

La taxonomie réglementaire complète

Y compris deux domaines que le schéma ne couvre pas, parce qu'ils sont hors compétence fédérale.

Réglés3 composants

Déjà couverts par les normes canadiennes en vigueur. Aucun débat.

  • Panneau solaireCSA C61215 / C61730
  • Micro-onduleurCSA C22.2 No. 107.1, CSA C22.3 No. 9
  • Circuit dérivéSection 8 du Code
Lacune partielle1 composant

Une norme de sécurité pourrait être resserrée, mais cela ne bloque pas la modification du Code.

  • Désénergisation de la ficheUL 3700 §6 / mise à jour CSA au niveau composant
Hors compétence fédérale2 domaines

Pas la question du régulateur fédéral. Combats distincts, gabarits distincts.

  • Droit de l'immeuble, du bail, de la copropriétéLégislation provinciale sur le bail et la copropriété
  • Compteur et réseau du distributeurSans export, aucun accord d'interconnexion
Le véritable obstacle

La prise et le Code canadien de l'électricité

Le Code canadien de l'électricité ne reconnaît actuellement pas le PV à cordon-et-fiche comme catégorie. Un appareil enfichable de 1 200 W reçoit le même traitement réglementaire qu'une installation commerciale de 100 kW — permis complet, entrepreneur licencié, accord d'interconnexion avec le distributeur, comptage bidirectionnel. Combler cet écart est la demande fédérale.

Six normes sont réglées. Une section du Code constitue l'écart. Le correctif est une règle de reconnaissance, pas un nouveau régime de sécurité.

Normes en jeu
  • Section 64 du CodeSystèmes d'énergie renouvelable (règles 64-200 à 64-222)
  • Section 84 du CodeInterconnexion des sources de production électrique
  • CSA C22.1:24Code canadien de l'électricité, 26e édition

La demande réglementaire fédérale

Principale — ce qui débloque les Canadien·nes

Modifier le Code canadien de l'électricité pour reconnaître les équipements photovoltaïques cordon-et-fiche listés CSA jusqu'à 1 200 W sur un circuit dérivé standard 15 A ou 20 A, lorsque l'équipement comprend l'anti-îlotage, la protection contre les défauts à la terre et la désénergisation de la fiche, sans exigence d'approbation du distributeur, d'accord d'interconnexion, de comptage bidirectionnel ni d'installation par un·e entrepreneur·e licencié·e.

À long terme — ouvrir la chaîne d'approvisionnement européenne

Une norme solaire enfichable développée par la CSA acceptant à la fois UL 3700 (États-Unis) et EN/IEC (UE). Utile — mais ce n'est pas ce qui bloque les Canadien·nes aujourd'hui.

Aidez à débloquer le solaire enfichable

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